A savoir sur les diagnostics immobiliers liés à la vente d'un bien immobilier

Tout savoir sur les diagnostics immobiliers

Un diagnostic immobilier est une démarche permettant de procéder au contrôle d’un bien immobilier. Les diagnostics sont déterminés en fonction de plusieurs facteurs comme l’année de construction du bien, la nature du bien, la localisation ou encore l’ancienneté des équipements.

C’est un examen approfondi mené par un diagnostiqueur professionnel avant la vente, location, réalisation de travaux ou démolition d’un bien immobilier.

Mais quels sont les différents diagnostics immobiliers existants ? Quelle est leur durée de validité ? Zoom sur ce que vous devez savoir.

Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?

Qu'est ce qu'un diagnostic immobilier ?
Les diagnostics immobiliers sont à réaliser lors de la vente d'un bien.

Les diagnostics immobiliers obligatoires sont regroupés dans un dossier appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dossier doit obligatoirement accompagner toute promesse de vente, vente d’un bien immobilier et signature d’un contrat de location.

Qui doit faire les diagnostics immobiliers ?

Les diagnostics immobiliers doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel qualifié et certifié. La réalisation des diagnostics est à la charge du propriétaire du bien immobilier.

Faites attention, chaque diagnostic immobilier a sa propre certification. Il est alors nécessaire de vérifier que la société choisie dispose d’une responsabilité civile professionnelle et que les experts sélectionnés sont certifiés sur tous les diagnostics car si un litige se présente, la transaction du bien peut être contestée.

Réaliser ces diagnostics dispense le vendeur de la garantie des vices cachés.

Quelle est la période de validité des diagnostics immobiliers ?

Chaque diagnostic immobilier possède sa propre durée de validité qu’il faut respecter pour finaliser une opération immobilière.

La durée de validité peut être de 6 mois, 1 an, 3 ans, 10 ans ou illimitée selon les diagnostics :

  • Le diagnostic amiante : si aucune trace d’amiante n’est détectée, la durée de validité du diagnostic est alors illimitée. Mais si de l’amiante est détectée, alors un nouveau contrôle est nécessaire dans les 3 ans suivant la remise du diagnostic.
  • Le diagnostic plomb : si aucune trace de plomb n'est détectée alors la durée de validité est illimitée. Mais si la présence de plomb est supérieure à certains seuils, alors le diagnostic a une durée de validité d’un an en cas de vente.
  • Le diagnostic termites : la durée de validité est de 6 mois maximum et le diagnostic est à refaire en cas de nouvel arrêté municipal.
  • Le diagnostic gaz : sa durée de validité est de 3 ans maximum.
  • Le diagnostic électricité : sa durée de validité est de 3 ans maximum.

Les différents diagnostics immobiliers

Les différents diagnostics immobiliers
Il existe différents diagnostics immobiliers, majoritairement obligatoires !

Le diagnostic amiante

Le diagnostic amiante a été instauré dans le but de prévenir les risques liés à l’amiante.  Depuis 1997, il est interdit d’utiliser de l’amiante. En effet, il est à l’origine de nombreux cancers et maladies. Ce diagnostic est obligatoire pour les biens immobiliers dont le permis de construire est délivré avant le 1er juillet 1997.

Si vous souhaitez mettre en vente un bien immobilier, un diagnostic amiante est donc nécessaire avant la vente de celui-ci. En cas de location d’un appartement, le propriétaire doit obligatoirement réaliser un diagnostic amiante et le mettre à disposition du locataire.

Le diagnostic plomb

Par le passé le plomb était beaucoup utilisé pour les peintures intérieures comme extérieures. Il présente un risque important pour la santé, notamment pour celle des enfants et des femmes enceintes.

Le diagnostic plomb est devenu obligatoire dès lors que l’on souhaite vendre, louer ou entreprendre des travaux sur un bien immobilier construit avant le 1e janvier 1949. Ce diagnostic plomb concerne uniquement les logements et parties communes des bâtiments résidentiels.

Le diagnostic termites

Les termites sont des insectes qui se nourrissent de cellulose, c’est-à-dire de bois, cartons, papiers… et qui peuvent être présents dans la structure d'un bâtiment ainsi que dans un rayon de 10 mètres autour.

Dans certains départements, des arrêtés préfectoraux existent et prévoient la recherche de termites dans un bien immobilier avant qu’il ne soit mis en vente ou que des travaux soient réalisés.

Le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz est réalisé lors d’une vente et location d’un bien immobilier.

Depuis le 1er juillet 2017, le diagnostic gaz est obligatoire dans le cadre d’une location et si l’installation de gaz remonte à plus de 15 ans.

Le diagnostic électricité

Le diagnostic électricité est réalisé pour souligner les dysfonctionnements de l’installation électrique susceptible de compromettre la sécurité des personnes.

Le diagnostic est obligatoire lors d’une vente ou location de biens immobiliers résidentiels équipés d’une installation électrique de plus de 15 ans.

 

Cet article a été mis à jour le 3 septembre 2020.

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