Mentions légales et CGU

Mentions légales

Lesclefsdechezmoi.fr est édité par la société LES CLEFS DE CHEZ MOI SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège social est 88, rue de Séquigny 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry, sous le numéro 812 510 618, TVA Intracommunautaire : FR 48 812 510 618.

Hébergeur du site

Le site www.lesclefsdechezmoi.fr est hébérgé par la société Online SAS, BP 438 75366 Paris cedex 08, France. Tel : +33 1 84 13 00 00

Directeur de publication du site

Le directeur de la publication du Site Internet est Monsieur Mikaël Couesnon.

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation ont été mises à jour le 7 juillet 2017. Elles annulent et remplacent les versions précédentes.

La navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des présentes Dispositions et Conditions d'Utilisation.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site lesclefsdechezmoi.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle)

En conséquence, l'utilisateur du site lesclefsdechezmoi.fr s'engage notamment à ne pas :

  • Reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, des petites annonces ou des photographies présentes sur lesclefsdechezmoi.fr.
  • Utiliser ou interroger lesclefsdechezmoi.fr pour le compte ou au profit d'autrui.
  • Intégrer tout ou partie du contenu de lesclefsdechezmoi.fr dans un site tiers, à des fins commerciales ou non.
  • Utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu de lesclefsdechezmoi.fr, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de Les Clefs De Chez Moi
  • Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d'une page ou d'un élément de forme original de lesclefsdechezmoi.fr est constitutive d'une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.

Les Clefs De Chez Moi se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.Le fait pour Les Clefs De Chez Moi de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

L'Editeur du site est le producteur de la base de donnée constituée par le site lesclefsdechezmoi.fr au sens des articles L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L'éditeur du Site se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

Les dénomination et logotype lesclefsdechezmoi.fr sont des marques déposées, propriété de Les Clefs De Chez Moi. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Les Clefs De Chez Moi se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

Responsabilités Les Clefs de Chez Moi SAS

Les Clefs De Chez Moi SAS décline toute responsabilité :

  • En cas d'interruption de lesclefsdechezmoi.fr pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées.
  • En cas d'impossibilité momentanée d'accès à lesclefsdechezmoi.fr (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance.
  • En cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation de lesclefsdechezmoi.fr (et/ou des sites qui lui sont liés)
  • En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de lesclefsdechezmoi.fr l'utilisateur de lesclefsdechezmoi.fr est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Les Clefs De Chez Moi dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.
  • En cas de perte par le membre de lesclefsdechezmoi.fr de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

Liens hypertextes

Liens hypertextes à partir du site lesclefsdechezmoi.fr

Le site lesclefsdechezmoi.fr peut proposer des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources internet, exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. Dans la mesure où elle ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Les Clefs De Chez Moi décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

Liens vers le site lesclefsdechezmoi.fr

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site lesclefsdechezmoi.fr sans l'accord préalable exprès de Les Clefs De Chez Moi.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site lesclefsdechezmoi.fr ils doivent préalablement prendre contact avec Les Clefs De Chez Moi SAS en lui adressant un email à contact@lesclefsdechezmoi.fr et attendre une acceptation par retour mail.

Force majeure

La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Protection des données personnelles

La Société LES CLEFS DE CHEZ MOI SAS a déclaré à la CNIL son fichier clients sous le numéro 2001034. Les Données Personnelles collectées sont la civilité, le nom, le prénom, l'email et le numéro de téléphone. Le Client dispose d'un droit d'accès à ses Données Personnelles (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) en contactant la Société LES CLEFS DE CHEZ MOI SAS par courrier électronique. Cette demande devra être jointe d'une pièce d'identité avec mention de ses dates et lieux de naissance afin de prouver son identité.

Les Données Personnelles sont fournies par l'internaute qui autorise, de manière volontaire et expresse, en activant un projet d'achat sur le Site, Les Clefs de chez moi SAS et ses partenaires vendeurs professionnels à utiliser ces données afin d'aider au mieux l'internaute dans sa recherche immobilière.

Cookies

La Société LES CLEFS DE CHEZ MOI SAS utilise des cookies sur le Site Internet https://www.lesclefsdechezmoi.fr afin d'obtenir des statistiques anonymes de navigation.

Des cookies sont des informations afférentes à la navigation de l'ordinateur de l'Utilisateur et qui permettent de déterminer les pages qu'il a consultées, leur date et heure de consultation.

A aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société LES CLEFS DE CHEZ MOI SAS d'identifier personnellement l'Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur n'excède pas un (1) an. L'Utilisateur est cependant informé qu'il a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies et ce, notamment, en configurant son navigateur Internet pour ce faire.

Contenu éditorial et autres services mis à disposition

Des articles et informations pratiques relatifs au domaine immobilier sont mis à disposition des internautes sur le site à titre indicatif, dans un seul but documentaire. Ils ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d'un professionnel du droit ou du secteur concerné.

L'éditeur attire l'attention de ses internautes sur les risques inhérents à toute opération immobilière. L'utilisation des informations et services proposés sur le site s'effectue sous la seule responsabilité de l'internaute, qui demeure seul responsable des engagements qu'il contracte.

L'éditeur ne garantit pas la complétude, l'exactitude, la mise à jour et l'exhaustivité des informations et services mis à disposition, L'éditeur mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d'offrir aux internautes un contenu de qualité.

En conséquence, la responsabilité de l'éditeur, de l'un de ses partenaires ou préposés, ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés sur le site pour tout dommage, de quelque nature que ce soit.

Contacter la société

L'utilisateur peut contacter la société à tout moment par simple courrier au 88, rue de Séquigny 91700 Sainte Geneviève des Bois ou par courrier électronique à l'adresse contact@lesclefsdecÌezmoi.fr

Règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'application, l'interprétation, la validité et l'exécution des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est donnée aux tribunaux français.